Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société La Terre A Ciel Ouvert dont le siège social est situé à 7 la haie creiz, 29270 Cléden-Poher, sous le numéro de Siret 911 408 615 00019 dont le gérant est Julien Chauveau, situé à la même adresse.

Elles s’adressent aux clients : établissements scolaires, ALSH, communes, associations, campings, particuliers, ou toutes structures accueillant les prestations d’animation de ladite société.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Terre A Ciel Ouvert et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation d’animation. L’engagement d’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société La Terre A Ciel Ouvert conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Tarifs

Les tarifs seront communiqués de manière précise au client sur demande d’un devis. Ils comprendront le tarif de la prestation ainsi que les frais de déplacement. Les prix sont donnés net de taxe, TVA non applicable. art. 293 B du CGI.

Article 3. Réservation

Un premier contact sera fait par le client auprès de Julien Chauveau, gérant de la Terre A ciel Ouvert, par mail à laterreacielouvert@gmail.com, par téléphone : 06.10.34.94.79 ou via le formulaire de contact du site internet www.laterreacielouvert.com, afin de préciser sa demande. En fonction de la faisabilité de l’animation, principalement contrainte par l’espace nécessaire à l’installation du dôme de planétarium lorsque celui-ci sera demandé (6 mètres de diamètre au sol et 3,20m de hauteur, dans une pièce intérieure au sol propre et équipée d'une prise de courant), il sera proposé un devis au client. Le devis devra être retourné signé pour validation dans les 30 jours.

Article 4. Paiement et pénalités de retard

Le type de paiement sera précisé en amont entre le client et Julien Chauveau.

En dehors du cas d’un acompte préalable à l’animation entendu entre le client et la société, le paiement se fera à réception de la prestation.

- Paiement par chèque : à l’ordre de Julien Chauveau.

- Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires seront fournies avec la facture.

Dans tous les cas, le paiement devra être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation et l’échéance de paiement sera notifiée sur la facture.

Conformément à l’article 441-6 du code du commerce, une indemnité de 40€ sera due en l’absence de règlement le lendemain de l’échéance de paiement figurant sur la facture, ainsi que des pénalités de retard au taux de 6,18 % par an.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laterreacielouvert@gmail.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Terre A Ciel Ouvert. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 6. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Brest.